Déduction fiscale (cours particulier à domicile)

Dans le cadre de la législation sur les emplois familiaux (comprenant les cours particuliers à domicile), et sous réserve de modification de celle-ci, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% sur les cours particuliers à domicile.

Voir annexe Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

L’ensemble des sommes versées (salaires, charges sociales, frais d’inscription et de gestion), ouvre droit à l’avantage fiscal. La base de dépenses prise en compte pour le calcul de cet avantage ne doit pas excéder 15 000 Euros (12000 Euros + 1500 Euros par enfant, deux enfants maximum). L’avantage fiscal maximum est donc de 7500 Euros.

Maths Mélisso fournit en fin d’année fiscale au souscripteur-employeur une attestation fiscale à joindre à la déclaration d’impôt du dit souscripteur employeur.