Cesu (Chèque Emploi Service Universel)

Le Chèque emploi service universel se présente sous deux formes :
 le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;
 le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,… Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …). En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu. En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an). Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale. Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ).

Qui est concerné par le crédit d’impôt ou la réduction fiscale ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous : Crédit d’impôt :
 si vous exercez une activité professionnelle ;
 ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année. Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué. Par exemple, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 1 500 € :
 Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
 Si vous êtes redevable d’un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €. Réduction fiscale :
 Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ;
 et vous êtes imposable. Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives : • Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par salarié. • Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l’entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise. Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ? Le Chèque emploi service universel s’adresse aux particuliers pour régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile. Dans le cadre d’un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes : Activités effectuées au domicile de l’employeur : • entretien de la maison et travaux ménagers, • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", • garde d’enfant à domicile, • soutien scolaire à domicile et cours à domicile, • assistance informatique et Internet à domicile, • assistance administrative à domicile, • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, • garde malade à l’exclusion des soins, • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile : • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, • livraison de repas ou de courses à domicile, • collecte et livraison à domicile de linge repassé, • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile, • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.